Proposition de loi sur la vape
Simple constat: le vape a permis à de nombreux français d'arrêter de fumer, en proposant une alternative: la cigarette électronique. Comparé aux traitements médicamenteux, le vapotage permet de réduire les coûts et d'arrêter progressivement le tabac.
Le député Paul Christophe de l'UDI conclut que les incidents regrettables qui se sont déroulés aux Etats-Unis "l'utilisation de produits non contrôlé et non adaptés à la pratique du vapotage" ont mis en lumière le besoin d'un cadre règlementaire. En France, ce cadre est encore flou. L'objectif serait de permettre à l'état d'intégrer le vapotage de manière plus efficace dans la lutte contre le tabagisme.
Ainsi, il propose deux articles:
Article sur les e-liquides:
Cet article sur les e-liquides propose d'imposer la même règlementation à tous les e-liquides avec ou sans nicotine. Globalement, l'article est une liste de suppressions de le mention "contenant de la nicotine" dans les articles du Code de la santé régissant les e-liquides.
Cependant, cela constituerait un contresens écologique pour les flacons "chubby" de 60ml et les DIY. Ainsi, même les liquides non nicotinés feraient l'objet d'une déclaration identique à celle actuellement en vigueur.
Cette proposition va dans le sens du consommateur: le protéger en contrôlant le contenu de tout ce qui peut être vapé en France. Mais les professionnels qui aujourd'hui proposent des solutions de vapotage adaptées à leurs clients se verraient dans l'obligation de supprimer les DIY et grand format et tous les e-liquides seraient vendus en 10ml....bonjour l'écologie !
Il faudrait donc revenir aux tout premiers e-liquides et mettre en stand-by les nouvelles pratiques de fabrication de e-liquides par les clients.
Notre avis: En l'état, la proposition n'est pas aboutie et ne prend pas en compte les nouvelles tendances DIY des consommateurs ainsi que l'aspect écologique. Notre idée, un système de recharge ...pour ce qui est de la nicotine, il est impossible de contrôler ce que le consommateur va acheter. Pour limiter l'abus de nicotine, on pourrait imaginer un maximum de 10mg/ml au lieu de 20mg/ml.
Concernant la communication:
Le second article porte sur la publicité sur le vapotage. Il propose de modifier l'article L.3513-4 qui porte sur l'affichage publicitaire. Une modification assez simple qui autoriserait la publicité en faveur du vapotage à être visible depuis l'extérieur des établissements le commercialisant.
En effet, cette proposition d'article arrive à point nommé ! Avec la multiplication des acteurs sur le marché, les différentes marques de e-liquides, les (fausses) informations sur la vape, etc....cela semble justifier : MIEUX informer le consommateur et mieux diriger ce dernier. Cependant ,cela ne devrait pas privilégier les revendeurs de type buralistes.
Notre avis: Une bonne proposition de loi (on ne dira pas l'inverse! ) mais qui arrive un peu tard, sur un marché déjà saturé où les établissement physiques n'ont pas le monopole. La loi devrait s'étendre à la communication sur Internet.
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