AVERTISSEMENT :
La vente de cigarettes électroniques et des recharges e-liquides est interdite aux mineurs, conformément à la loi Française du 27 juin 2013. Lors de votre commande, quand vous acceptez les conditions générales de ventes, vous certifiez être majeur et avoir 18 ans et plus.
Conditions générales de ventes
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par la SARL EVOLUVAP, de e-liquides, cigarettes électronique et accessoires.
SERVICE CLIENTÈLE – RECLAMATION / SERVICE APRES VENTE
Pour toute information réclamation ou question, notre service clientèle est à votre disposition par mail : contact@e-liquide-store.com ou par le biais du formulaire de contact sur le site.
TARIFS ET PAIEMENT
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) Franco.
1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.3 – e-liquide-store.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 Aucun versement partiel n’est accepté par le vendeur, la marchandise est payable en totalité à la commande, sauf stipulations contraires. Aucune livraison ne saurait être effectuée avant la réception des sommes dues. De même, l’acheteur défaillant sera redevable d'une indemnité forfaitaire équivalente au montant des échéances restant à courir.
1.5 Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues
- soit par PAYPAL
- soit par virement
COMMANDE
Avant de confirmer son acceptation de l'offre, le consommateur vérifie :
- le détail de sa commande (produit concerné, réduction de prix éventuel, mode de paiement, mode de livraison)
- le prix total TTC
- les informations personnelles (nom, adresse de livraison…)
- et corrige d'éventuelles erreurs.
Sur e-liquide-store.com, les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. e-liquide-store.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
L’acheteur peut régler sa commande Carte bancaire par SystemPay Caisse d'Epargne ou par compte Paypal via le serveur sécurisé de Paypal.
VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente., sauf preuve contraire, les données enregistrées par e-liquide-store.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par e-liquide-store.com et ses clients.
DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les expéditions sont effectuées dans les meilleurs délais après réception du bon de commande et du règlement de la marchandise.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral de la marchandise par le client et ce sans incidence sur le transfert de la marchandise.
Les délais de livraison sont de 48H minimum dans le cas de commande payée par carte bancaire ou PAYPAL via notre site. Le délai de livraison dépend du jour et de l'heure de la commande effectuée. Nos commandes sont expédiées du lundi au vendredi entre 9h et 14h en fonction de l'horaire de passage de notre prestataire de transport. Il n'y a pas d'expédition le samedi ni le dimanche. Les expéditions s'effectuent par Lettre suivie ou selon le nombre de produits commandés par COLISSIMO.
SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation sous certificat SSL SystemPay / Caisse d'Epargne
RETRACTATION, REMBOURSEMENT, RESTITUTION
L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation de sa commande conclue à distance sans avoir à motiver sa décision; le délai court à compter de la réception du bien ou de la réception du dernier biens dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément. L'acheteur ne supporte pas d'autres coûts sauf les coûts directs de renvoi des biens.
Lorsque que le droit de rétractation est exercé, e-liquide-store.com rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle ou nous sommes informés de la décision de l'acheteur de se rétracter.
e-liquide-store.com effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l'acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour l'acheteur.
e-liquide-store.com n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l'acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par nos soins.
L'acheteur renvoie ou restitue les biens e-liquide-store.com ou à une personne désignée par nos soins, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens. L'acheteur ne supporte que les coûts direct de renvoie des biens
(Vous disposez ci-après d'un modèle type de Formulaire de Rétractation)
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l'attention de la SARL EVOLUVAP - 26 allée de la lavande - 84300 CAVAILLON
(contact@e-liquide-store.com)
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien Commandé le (*) reçu le (*)
Nom du (des) consommateur (s) :
Adresse du (des) consommateur (s) :
Signature du (des) consommateur (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):
Date:
(*) Rayez la mention inutile.
REGLEMENT DES LITIGES- MEDIATION PROFESSIONNELLE
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige lors de la conclusion du contrat, l'acheteur est informé vapinette.net de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues au titre 1er du livre VI du code de la consommation
Dans le cas d'un échec à la médiation, l'acheteur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable s’il le souhaite.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le 09 67 31 88 15, aux heures d'ouverture du service 9h-12h et 14h-18h du lundi au vendredi du Site Internet e-liquide-store.com
OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Les données nominatives collectées sur le Site sont nécessaire au traitement des commandes et livraisons et plus généralement à la gestion d'opérations de prospection commerciale. Ces données sont destinées à e-liquide-store.com
Conformément à l'article L.223-1 du code de la consommation, le Client dispose d'un droit d'opposition à la prospection commerciale par voie téléphonique. Il peut s'il le désire s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique type bloctel (www.bloctel.gouv.fr) ou envoyer mail à (contact@e-liquide-store.com).
Ainsi e-liquide-store.com s'interdit directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement les clients inscrit sur notre fichier ou sur Bloctel
CONFORMITÉ DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par photo et par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. e-liquide-store.com procédera, à votre choix, à l'échange, à l'avoir ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 8.
GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
Les produits vendus par e-liquide-store.com sont couverts par la garantie légale de conformité (Articles L211-1 et suivants du Code de la consommation).
Le code de la consommation fait peser sur le vendeur l’obligation de livrer un bien conforme au contrat. Le défaut de conformité représente un manquement à cette obligation. Mais le vendeur ne répond uniquement que des défauts de conformités qui existaient lors de la délivrance du bien. Les défauts qui n’existaient pas lors de la délivrance et ne se sont mis à affecter la chose que postérieurement n’entrent pas dans la garantie.
L’acheteur bénéficie toutefois de la présomption selon laquelle “les défauts qui apparaissent dans un délai de 24 mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance”. La garantie ne pourra aboutir si le vendeur démontre que le défaut n’existait pas lors de la délivrance du bien. La garantie ne pourra également être mise en œuvre dans les hypothèses où elle ne serait pas compatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisira entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut.
Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Les produits vendus par e-liquide-store.com sont également couverts par la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site e-liquide-store.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site e-liquide-store.com est strictement interdite.
RESPONSABILITÉ
Nous nous efforçons de vous fournir des photos produits au plus proche de la réalité. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à la SARL EVOLUVAP, 26 allée de la lavande, 84300 CAVAILLON, en nous indiquant vos noms, prénoms, e-mail et adresse.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par mail au service clientèle ou en bas des mails qui vous seront envoyés.
GARANTIE LEGALE
Ne sont couverts dans la garantie que les défauts de matériaux et de fabrication existant au moment de l'achat. Ne sont pas couverts par la garantie, les dégâts découlant d'une utilisation inappropriée / abusive, le manque de soin, la négligence, les accidents (ex: choc, surcharge dû à la foudre ou fluctuation de courant pendant le chargement...) ainsi que les dommages dû à l'intervention d'un réparateur externe.